Réformes fiscales et organisations internationales

le cas de la taxe sur la valeur ajoutée

Résumé

Alors qu’il relève traditionnellement des prérogatives des États nationaux, le domaine fiscal ne fut pas épargné par la mondialisation. Les processus décisionnels et les choix des instruments techniques en matière de fiscalité sont perméables aux influences d’acteurs internationaux, en particulier de certaines organisations internationales. Dans cet article, nous nous intéressons au cas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et au rôle du Fonds monétaire international (FMI) dans la diffusion planétaire de cet instrument fiscal apparu pour la première fois dans la France d’après-guerre. Nous avançons que cette institution participa à la création d’un modèle standardisé de la TVA pour la rendre plus facilement exportable et transposable à d’autres contextes. Plus précisément, nous détaillons les trois mécanismes – certification, décontextualisation et cadrage – propres au processus de standardisation. Nous montrons d’abord que le FMI s’imposa comme un acteur légitime en matière de réforme fiscale. Nous mettons ensuite en évidence la façon dont cette organisation fit de la TVA un élément incontournable tantôt des réformes d’ajustements structurels proposées aux pays du Sud, tantôt des programmes d’accompagnement vers l’économie de marché suggérés aux pays de l’ancien bloc communiste. En définitive, loin de révéler des tensions entre un FMI potentiellement trop interventionniste et des décideurs nationaux possiblement réticents à toute ingérence supranationale en matière fiscale, notre recherche met au contraire en lumière la collaboration continue entre ces deux niveaux d’acteurs politiques.