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  • Octobre 2024
    No. 9 (2024)

    Sommaire

    1. Cour eur. D.H., 17 septembre 2024, P.J. et R.J. c. Suisse, req. n° 52232/20 – Choix des critères à considérer dans l’évaluation de la proportionnalité d’une mesure d’expulsion : quand la Cour eur. D.H. se substitue aux juridictions nationales.
      Guelor Paluku Matata
    2. CJEU (GC), 4 October 2024, Ministerstvo vnitra České republiky, odbor azylové a migrační politiky, C-406/22, EU:C:2024:841 – Safe or Not? Some Much-Awaited Clarification on the Designation of Safe Third Countries of Origin by the CJEU.
      Sara Morlotti
    3. Récit de vie – La responsabilité des connaissances.

  • Septembre 2024
    No. 8 (2024)

    Sommaire

    1. Libres propos sur l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : du droit international privé à la politique migratoire européenne. Jean-Yves Carlier
    2. Conseil constitutionnel français, 28 mai 2024, Mohamed K. – Le droit de s’alimenter de l’étranger retenu : une première application positive du principe constitutionnel de protection de la dignité humaine. Hugo Avvenire
    3. C.C.E., 25 juin 2024, n° 308 758 – L’effectivité du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’évaluation du besoin de protection internationale. Sarah Veys et Christine Flamand
    4. Récit de vie – Ne jamais oublier son coin de paradis.

  • Août 2024
    No. 7 (2024)

    Sommaire

    1. Réguler les systèmes d’intelligence artificielle utilisés en matière de migration, d’asile et de contrôle aux frontières – Présentation de deux nouveaux textes. Edwina Taylor
    2. Cour d’appel (Royaume-Uni), 15 mars 2021, Turaniand Anor v. Secretary of State for the Home Department, EWCA Civ 348 – L’accès à la réinstallation au Royaume-Uni pour les réfugiés palestiniens au prisme de l’application extraterritoriale de l’interdiction des discriminations et du « devoir d’égalité du secteur public ». Caroline Leclercq
    3. Constitutional Court (Colombia), 16 April 2024, Case T-123 – Balancing continuity and specificity: The Colombian Constitutional Court recognized displacements due to environmental factors as a form of forced displacements requiring specific protection. Zoé Briard
    4. Récit de vie – Métissage des concepts.

  • Juin-juillet 2024
    No. 6 (2024)

    Sommaire

    1. Cour eur. D.H. (G.C.), 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse, req. n° 53600/20 ; Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres, req. n° 39371/20 ; Carême c. France, req. n° 7189/21 – Prononcés dans trois affaires de Grande Chambre concernant les changements climatiques : analyse sous l’angle des mobilités humaines induites par le climat.
      Luna Jalocha
    2. ECtHR, 4 April 2024, Sherov and Others v. Poland, Appl. No. 54029/17 and 3 Others – Business as Usual at the Polish Border, or the Calm Before the (New) Storm?
      Clara Bosch March
    3. C.J.U.E., 13 juin 2024, Commission c. Hongrie (Accueil des demandeurs de protection internationale II), C-123/22, EU:C:2024:493 – La Hongrie viole de manière inédite et exceptionnellement grave le droit de l’Union en éludant délibérément l’application de la politique commune en matière d’asile et d’immigration.
      Eugénie Delval
    4. Récit de vie – Restituer les personnes dans leur droit et dans leur dignité

  • Mai 2024
    No. 5 (2024)

    Sommaire

    1. Cour eur. D.H., 4 juillet 2023, B.F. et autres c. Suisse – Regroupement familial et indépendance financière : à l’impossible nul n’est tenu. Jean-Baptiste Farcy
    2. Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Act 2024 – Inside the Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Act 2024: Highlighting the Grey Zones. Daniel Ndayisaba
    3. C.C.E., 22 janvier 2024, n° 300 342 et n° 300 343 – Protection internationale dans un autre État membre de l’Union européenne : analyses et précisions du Conseil du contentieux des étrangers dans le cas de la Grèce et la Bulgarie. Flore Flandre
    4. Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg, 20 juin 2023, n° 48546C – La Cour administrative luxembourgeoise admet l’effet direct de l’article 3.1 de la CIDE mais ne permet pas le regroupement familial d’un parent. Aline Bodson
    5. Récit de vie – L’enfermement.

  • Avril 2024
    No. 4 (2024)

    Sommaire

    1. C.J.U.E., 23 novembre 2023, XXX, C-614/22, EU:C:2023:903 – Le principe de l’unité familiale rejeté pour la mère d’un enfant mineur réfugié reconnu : la Cour de justice clôt le débat. Épilogue. Christine Flamand
    2. Haute Cour d’Afrique du Sud (Gauteng Division, Pretoria), 23 juin 2023, Hellen Suzman Foundation c. Minister of Home Affairs et al., n° 32323/2022 – Le revers de la médaille des projets d’exemption des titres de séjour en faveur des migrants en Afrique du Sud. Jonas Kakule Sindani
    3. Récit de vie – La migration en héritage.

  • Mars 2024
    No. 3 (2024)

    Sommaire

    1. Cour eur. D.H., 15 février 2024, U c. France, req. no 53254/20 – Le principe de l’appréciation complète et ex nunc des risques de persécution d’un réfugié visé par une mesure d’éloignement. Guelor Paluku Matata
    2. Haute Cour d’Afrique du Sud (Gauteng Division, Pretoria), 12 février 2024, Ashago v. Minister of Home Affairs and Others, no 2024-002723 – Le jeu des incriminations connexes liées à la répression de l’entrée irrégulière sur le territoire est-il conciliable avec le principe de non-refoulement ? Bertin Nalukoma Irenge
    3. Cour d’appel du Québec, 7 février 2024, Procureur général du Québec c. Kanyinda, 2024 QCCA 144 – Différence de traitement entre le demandeur d’asile et le réfugié : occasion manquée par la Cour d’appel de se prononcer sur la discrimination fondée sur le statut migratoire en faveur de celle fondée sur le genre. Benjamin Kagina Senga
    4. Récit de vie – Des gens formidables

  • Février 2024
    No. 2 (2024)

    Sommaire

    1. Édito – Vers une protection renforcée des femmes migrantes victimes de violence de genre en Europe : Des avancées… mais encore du chemin.
      Christine Flamand
    2. Haute Cour d’Afrique du Sud (Gauteng Division, Pretoria), 28 février 2023, Rafea Ahmad Faqirzada et csrts c. le ministre de l’Intérieur, n° B25/2023 – Quand le débat sur l’externalisation de l’asile s’invite devant une juridiction sud-africaine.
      Trésor Maheshe Musole
    3. C.J.U.E., 30 janvier 2024, CR e.a. c. Landeshauptmann von Wien, C-560/20, EU:C:2024:96 – Droit au regroupement familial d’un réfugié mineur non accompagné devenu majeur au cours de la procédure du regroupement familial devant la Cour de justice de l’Union européenne.
      Romuald Nama Cuma
    4. C.C.E., 17 janvier 2023, n° 283 358 et 28 février 2023, n° 285 511 – Repenser les politiques restrictives en matière de visas étudiants : portée de l’autonomie personnelle et perspectives décoloniales.
      Isaac Brock Muhambya
    5. Australia-Tuvalu Falepili Union Treaty, 9 November 2023 – A groundbreaking agreement on climate mobility? Let’s stay cautious.
      Zoé Briard
    6. Récit de vie – Au-delà du miroir

  • Janvier 2024
    No. 1 (2024)

    Sommaire

    1. Nouveau pacte pour la migration et l’asile (accord politique), 23 décembre 2023 – Accès à la protection internationale en péril : la réinstallation comme contrepoids au durcissement des mesures aux frontières ?
      Caroline Leclercq
    2. Cour eur. D.H., 12 septembre 2023, Wieder and Guarnieri c. Royaume-Uni, req. n° 64371/16 et 64407/16 – Intercepter les communications électroniques d’étrangers qui ne sont pas présents sur le territoire national ne dispense pas l’État de respecter les droits fondamentaux des personnes mises sous écoute.
      Edwina Taylor
    3. ECtHR, 16 January 2024, Alkhatib and Others v. Greece, Appl. No. 3566/16 – Border Violence and Border (In)Justice: The Greek Coast Guard Before the Court of Strasbourg.
      Francesco Gatta
    4. C.J.U.E., 5 octobre 2023, OFPRA, C‑294/22, EU:C:2023:733 – Missions d’assistance de l’URNWA et protection des réfugiés palestiniens : la C.J.U.E. apprécie l’effectivité de la protection de l’agence onusienne en contexte.
      Zoé Crine
    5. CEDAW, 15 mai 2023, Tahereh Mohammdi Bandboni e.a. c. Suisse, comm. n° 173/2021 – Le refus de recourir aux autorités de son pays d’origine pour demander la protection contre les violences de genre ne peut conduire à un rejet automatique de la demande d’asile.
      Pamphile Mpabansi et Christine Flamand

  • Décembre 2023
    No. 11 (2023)

    Sommaire

    1. CJEU, 9 November 2023, X, Y and their six minor children v. Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, C-125/22, EU:C:2023:843 – The sliding scale of Article 15(c) of the Asylum Qualification Directive. Mark Klaassen
    2. Cour suprême (Canada), 27 septembre 2023, Mason c. Canada (citoyenneté et immigration), CSC 21 – La Cour tranche en faveur d’une interprétation stricte de la notion de « menace à la sécurité nationale » comme cause d’expulsion du territoire national. Benjamin Kagina
    3. Récit de vie – L’intelligence collective

  • Novembre 2023
    No. 10 (2023)

    Sommaire

    1. Editorial – Britain’s Migrant Policy in the Crosshairs.
      François van der Mensbrugghe
    2. ECtHR, 13 July 2023, Emin Huseynov v. Azerbaijan (No. 2), Appl. No. 1/2016 – The arbitrary deprivation of citizenship under the scrutiny of the European Court of Human Rights.
      Francesca Raimondo
    3. ECtHR, 19 October 2023, A.B. v. Italy, A.S. v. Italy, M.A. v. Italy, Appl. Nos. 13755/18, 20860/20, 13110/18 – The hotspot approach in Lampedusa under the spotlight of the ECHR: Unlawful detention as well as inhuman and degrading treatment.
      Eugénie Delval
    4. Cass., 12 avril 2023, R.G. n° 23.0466.F/1 – Un jeune, deux âges ?
      Aline Bodson
    5. Récit de vie – Être chez soi en plusieurs lieux.

  • Octobre 2023
    No. 9 (2023)

    Sommaire

    1. Trib. U.E., 6 septembre 2023, WS e.a. c. Frontex, T‑600/21, EU:T:2023:492 – L’incertaine responsabilité civile de Frontex et la responsabilité partagée : la nécessité des mécanismes de réparation effective des dommages pour les victimes demandeurs d’asile.
      Isaac Brock Muhambya
    2. C.E., 13 septembre 2023, n° 257.300 – Crise de l’accueil des demandeurs d’asile : après les juridictions du travail et la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil d’État sanctionne à son tour la politique du gouvernement belge.
      Matthieu Lys
    3. C.J.U.E., 12 janvier 2023, Migracijos departamentas (Motifs de persécution fondés sur des opinions politiques), C-280/21, EU:C:2023:13 – La Cour de justice élargit la définition des « opinions politiques » comme motif de persécution. Ester en justice pour des intérêts patrimoniaux contre des acteurs non étatiques qui instrumentalisent l’appareil répressif peut être un motif d’octroi de la protection internationale.
      Halim Ben Abdelaziz
    4. Récit de vie – L’envol.

  • Septembre 2023
    No. 8 (2023)

    Sommaire

    1. C.J.U.E., 6 juillet 2023, XXX, C-8/22, EU:C:2023:542 – La Cour de justice recadre les autorités belges : une condamnation pénale pour des faits jugés particulièrement « graves » ne suffit pas à justifier la révocation du statut de réfugié.
      Christelle Macq
    2. C.J.U.E., 22 juin 2023, Commission c. Hongrie, C-823/21, EU:C:2023:504 – Nouvel arrêt en manquement à l’encontre de la Hongrie : la santé publique, autre prétexte pour justifier sa politique en matière d’asile, n’a pas convaincu la Cour de justice.
      Zoé Briard
    3. C.C.E., 25 juillet 2023, n° 292 308 – « Distinguer l’essentiel de l’accessoire » : le C.C.E. invite le C.G.R.A. à tenir compte du profil d’une requérante sénégalaise en évaluant de manière approfondie ses craintes et leurs répercussions sociales.
      Zoé Crine
    4. Récit de vie – Promesses tenues.

  • Août 2023
    No. 7 (2023)

    Sommaire

    1. Cour eur. D.H., 18 juillet 2023, Camara c. Belgique, req. n° 49255/22 – L’exécution des décisions de justice relatives à l’accueil des demandeurs de protection internationale fait partie intégrante du procès au sens de l’article 6, § 1, CEDH.
      Guelor Paluku Matata
    2. CJEU, 22 June 2023, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Thai mother of a Dutch minor child), C-459/20, EU:C:2023:499 – No assessment of the best interests of the child when the EU citizen, who is a minor child, exercises the right to enter and reside in the EU Member State of their nationality.
      Eleonora Frasca
    3. Cour d’appel (Royaume-Uni), 29 juin 2023, R (AAA) v. SSHD, EWC Civ 745 – L’externalisation de l’asile : une menace à l’édifice de la protection internationale.
      Alfred Ombeni Musimwa
    4. Récit de vie – Réaliser la naïveté.

  • Juin 2023
    No. 6 (2023)

    Sommaire

    1. C.C.T., 21 avril 2023, N.U. c. Finlande, comm. n° 1044/2020 – L’alternative de fuite interne n’est pas fiable ou effective face à un risque prévisible, réel et personnel.
      Bertin Nalukoma Irenge
    2. Cour eur. D.H., 30 mai 2023, Azzaqui c. Pays-Bas, req. n° 8757/20 – Nécessité de prendre en considération la condition médicale globale d’une personne lors d’une décision d’expulsion.
      Jonas Kakule Sindani
    3. Cour suprême (Canada), 16 juin 2023, Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada, 2023 CSC 17 – La notion des tiers pays sûrs pour les demandeurs d’asile vue de la Cour suprême du Canada.
      Benjamin Kagina Senga
    4. Trib. Bruxelles (fr.) (civ.), ch. réf. extr., ordonnance du 23 mai 2023, R.G. n° 22/283/C – L’État belge est tenu de prévoir des dérogations à l’obligation pour un demandeur de comparaitre personnellement au moment de l’introduction de sa demande de visa de regroupement familial.
      Isabelle Fontignie
    5. Récit de vie – Comprendre.

  • Mai 2023
    No. 5 (2023)

    Sommaire

    1. C.A.D.H.P., 1er décembre 2022, Ghati Mwita c. République Unie de Tanzanie, n° 12/2019 – Effets du pouvoir discrétionnaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en matière de computation du délai de sa saisine.
      Guelor Paluku Matata
    2. C.J.U.E., 18 avril 2023, X., Y., A. et B. c. État belge (Afrin), C-1/23 PPU – Les États membres ne peuvent exiger, sans exceptions, une comparution personnelle au sein d’un consulat à l’étranger aux fins d’introduire une demande de regroupement familial.
      Luc Leboeuf, Nicole Decabooter, et Ina Vandenberghe
    3. C.C., 19 janvier 2023, n° 12/2023 – Reconnaissance frauduleuse, droit de l'Union, et intérêt supérieur de l'enfant : comment concilier ?
      Isabelle Fontignie et Julien Hardy
    4. Récit de vie – Admiration et courage.

  • Avril 2023
    No. 4 (2023)

    Sommaire

    1. C.C.P.R., A.B. and B.D. v. Poland, 21 July 2022, Comm. no. 3017/2017 – The systemic and consistent pushbacks at the Polish borders… This time before the UN Human Rights Committee.
      Eugénie Delval
    2. Cour eur. D.H., 17 janvier 2023, Daraibou c. Croatie, req. n° 84523/17 – Après l’eau, le feu : encore un manquement d’un État à ses obligations positives à l’égard de ressortissants étrangers.
      Hélène Gribomont
    3. Cour eur. D.H., 18 avril 2023, N.M. c. Belgique, req. n° 43966/19 – Le contrôle marginal de la détention d’un requérant ayant un profil individuel déclaré dangereux pour l’ordre public.
      Bertin Nalukoma Irenge
    4. Récit de vie – Le refuge.

  • Mars 2023
    No. 3 (2023)

    Sommaire

    1. C.A.T., 30 janvier 2023, A.Y. c. Suisse, comm. n° 887/2018 – Le Comité contre la torture juge contraire au principe de non-refoulement le renvoi vers l’Érythrée d’une demandeuse d’asile déboutée.
      Alice Sinon
    2. Cour eur. D.H., 2 février 2023, Alhowais c. Hongrie, req. n° 59435/17 – Brutalités policières et lacunes dans les enquêtes sur la rivière Tisza : la Hongrie condamnée pour avoir adopté une politique de protection des frontières inhumaine.
      Silvia Rizzuto Ferruzza
    3. Cour eur. D.H., 6 octobre 2022, Liu c. Pologne, req. n° 37610/18 – Les extraditions vers la Chine constitutives d’une violation de l’article 3 CEDH sauf en cas de garanties diplomatiques suffisantes.
      Zoé Briard
    4. Récit de vie – L'abandon.

  • Février 2023
    No. 2 (2023)

    Sommaire

    1. C.C.E., 22 décembre 2022, n° 282 473 – Craindre avec raison du fait « d’opinions politiques imputées » et de relations étatiques détériorées : le Conseil du contentieux des étrangers confirme sa jurisprudence antérieure en octroyant la qualité de réfugiée à une ressortissante burundaise au seul motif qu’elle a demandé l’asile en Belgique.
      Zoé Crine
    2. Cour suprême d’appel (Afrique du Sud), 23 septembre 2021, Association Somalienne de l’Afrique du Sud et autres c. la Commission d’Appel des réfugiés et autres, n° 585/2020 – Éclairages de la Cour suprême d’appel sud-africaine sur l’administration de la justice en matière de demande de protection internationale.
      Jonas Kakule Sindani
    3. C.A.D.H.P., 20 octobre 2020, Georges Iyanyori Kajikabi et autres c. République arabe d’Égypte, comm. n° 344/07 – Les effets pervers de la détermination du statut de réfugié par le H.C.R.
      Trésor Maheshe Musole
    4. Récit de vie – Du bon côté du monde.

  • Janvier 2023
    No. 1 (2023)

    Sommaire

    1. C.J.U.E., 17 novembre 2022, X c. Belgische Staat, C-230/21, EU:C:2022:887 – Le droit au regroupement familial de MENA, victimes de mariage précoce, avec leurs parents.
      Christine Flamand
    2. C.C.E., 23 juin 2022, n° 274 568 – La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre d’une procédure 9bis.
      Aline Bodson
    3. Cour de cassation (Italie), 2e section civile, 24 février 2021, ordonnance n° 5022/2021 – Vers des critères d’analyse face à une demande de protection internationale en cas de catastrophe environnementale ?
      Bertin Nalukoma Irenge

  • Décembre 2022
    No. 12 (2022)

    Sommaire

    1. Systèmes migratoires et régulations du XIXe siècle à la fin du XXe siècle.
      Philippe Rygiel
    2. Cour eur. D.H., 3 novembre 2022, Sanchez-Sanchez c. Royaume-Uni, req. n° 22854/20 – L’universalité de l’interprétation de l’article 3 CEDH écartée dans le contexte de l’extradition en cas de risque de peine de perpétuité.
      Eugénie Delval
    3. Cour eur. D.H., 7 juillet 2022, Safi et autres c. Grèce, req. n° 5418/15 – La responsabilité des États dans la sauvegarde du droit à la vie des ressortissants étrangers en détresse en mer méditerranée lors d’opérations de recherche et de sauvetage.
      Luna Rigotti
    4. Tribunale di Bari (Italy), Decree of 29 April 2022 – Health-based vulnerabilities in Italian protection system: recognition and proof.
      Francesca Raimondo
    5. La crise de l’accueil en Belgique et en France au regard de l’article 3 CEDH.
      Jean-Baptiste Farcy

  • Novembre 2022
    No. 11 (2022)

    Sommaire

    1. ECtHR, 22 September 2022, H.K. v. Hungary, Appl. no. 18531/17 and 13 October 2022, T.Z. and Others v. Poland, Appl. no. 41764/17 – You shall not pass! Poland and Hungary and the routine of collective expulsions at their borders.
      Francesco Luigi Gatta
    2. Cass., 9 novembre 2022, R.G. n° P.22.1208.F – La Cour de cassation sur sa jurisprudence « sans objet ». Un pas en avant, un pas en arrière ou de côté.
      Noemi Desguin
    3. C.C.P.R., 21 July 2022, Daniel Billy and Others v Australia (Torres Strait Islanders Petition), Comm. no. 3624/2019 – Between discomfort on how to address the future uninhabitability of certain territories and new avenues for climate justice.
      Marie Courtoy

  • Octobre 2022
    No. 10 (2022)

    Sommaire

    1. C.C.E., 12 octobre 2022, n° 278 653 et 278 654 et 13 octobre 2022, n° 278 699, 278 700 et 278 701 – Évolution de la jurisprudence de plein contentieux concernant les demandes d’asile des ressortissants afghans.
      Isabelle Fontignie
    2.  Trib. Liège, 14 janvier 2022 – Quelle mise en œuvre de l’intérêt supérieur de l’enfant dans une action en recherche de paternité dite « frauduleuse » à laquelle le père s’oppose ? 
      Aline Bodson
    3. Cass., 27 septembre 2022, R.G. n° P.22.1122.N – L’arrêt Saqawat et la volte-face de la Cour de cassation sur sa jurisprudence « sans objet ».
      Noemi Desguin

  • Septembre 2022
    No. 9 (2022)

    Sommaire

    1. ECtHR, 13 June 2022, N.S.K. v. the United Kingdom, Appl. no. 28774/22 – Interim measure – UK-Rwanda agreement versus legal framework on the protection of refugees: Primacy of minimum guarantees of human rights.
      Isaac Brock Muhambya
    2. C.J.U.E. (G.C.), 1er aout 2022, R.O. c. Bundesrepublik Deutschland, C-720/20, EU:C:2021:270 – La demande d’asile introduite par un mineur dans son État de naissance, qui n’est pas l’État qui a accordé le statut de réfugié à ses parents antérieurement, devra être examinée et ne pourra pas être rejetée pour « irrecevabilité ».
      Emmanuelle Néraudau
    3. C.C.E., 31 mars 2022, n° 270.813 – Demandeurs de protection internationale en provenance d’Afghanistan et prise de pouvoir par les talibans : le Conseil du contentieux des étrangers annule les premières décisions de refus prises par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
      Matthieu Lys

  • Août 2022 (édition spéciale)
    No. 8 (2022)

    Editorial – Cahiers de l’EDEM – August 2022

    In the context of the international conference Time of Territories, held on the occasion of the 10 years of the research team, the EDEM organised a call for papers addressed mainly to PhD students. Having received a great number of proposals, we were able to organize two Young Researchers' Workshops.

    The workshop format resulted in rich exchanges among peers and senior academics on the broad topic of Law and Migration. For many of the researchers we hosted in Louvain-la-Neuve, this was the first chance to meet in person. We have now invited the Workshop participants to contribute to two consecutive Special Issues of the Cahiers de l’EDEM. In thanking all the contributors, we hope that it was an opportunity to nourish their research projects and further develop their own’s research skills.

    We also thank the members of EDEM who supported us during the Workshops and during the coordination of the Special Issues.

    While the first Special Issue was dedicated to the topic of vulnerability, this second Special Issue focuses on the notion of border. Understood in its legal, geographical and philosophical dimensions, the border can define who is in and who is out of the European Union territory, implementing dynamics of inclusions and exclusion from access to certain rights. Pushbacks, hot returns, fiction of non-entry, a-territoriality, transit areas are some of the concepts discussed in this Issue.

    The first contribution explores the interrelationship between poor accountability for human rights violations at the borders and the inadequacy of national systems in ensuring human rights enforcement while presenting a critical reading of the European Commission's proposal under the Screening  Regulation (Gabriel Almeida). Most of the contributions look at Member States' practices as an illustration of controversial border regimes – and in particular pushbacks – starting with the bottom-up influence of Spain on the ECtHR in the creation of an exception to Article 4 of Protocol No. 4 ECHR in the context of land pushbacks at the Moroccan-Spanish border (Clara Bosch March). A legal ethnographic analysis of the consequences of the reintroduction of border controls at the internal borders between Italy and France follows and discusses the “ambiguous territorial space near the borderline and exclusionary bordering processes” (Bastien Charaudeau Santomauro). The case of internal border controls in France is further explored in its relationship with the role of discretion in the decisions of the French administrative authorities (Claire Bories). Another contribution focuses on how the legal fiction of non-entry is implemented in a number of domestic legal frameworks as well as in EU law while examining how the New Pact on Migration and Asylum institutionalises the fiction of non-entry at the EU external borders (Francesca Rondine). Finally, the issue of pushbacks at the border is presented in its less known "digital" aspect through the practice of asylum refusal decisions and entry and residence bans between States Members of the Schengen area through the Schengen Information System (Romain Lanneau).

    Underlying that the contributions hosted in this Special Issue are part of ongoing research projects, we hope that they will foster further exchanges and contacts among researchers. Comments and feedback are more than welcome.

    On behalf of the EDEM,
    Zoé CRINE, Eleonora FRASCA and Francesca RAIMONDO

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