No 6 (2025): Août 2025

Sommaire

1. C.J.U.E., 1^er août 2025, S.A. et R.J., aff. C-97/24, EU:C:2025:269 – Crises migratoires et respect des droits fondamentaux : la saturation des capacités d’accueil peut-elle justifier une atteinte à la dignité des migrants en Europe ?
   Romuald Nama Cuma 
2. C.E., 27 mai 2025, n° 263.448 – Le Conseil d’État et l’évaluation de l’âge des MENA : les suites de l’arrêt F.B. c. Belgique
   Leeloo Debaere
3. C.C.E., 11 avril 2024, n° 304 677 – Violences intrafamiliales et droit de séjour : dépasser les limites d’une interprétation restrictive de la clause de protection
   Eleonora Mocellin, Sarah Veys, Christian Kabeya Kalubi
4. C.C.E., 12 mars 2024, n° 303.102 – Menace à l’ordre public et défaut de motivation : le C.C.E. impose une analyse individualisée en matière de regroupement familial 
   Pamela Acevedo Vahos