No 1 (2024): Janvier 2024

Sommaire

1. Nouveau pacte pour la migration et l’asile (accord politique), 23 décembre 2023 – Accès à la protection internationale en péril : la réinstallation comme contrepoids au durcissement des mesures aux frontières ?
   Caroline Leclercq
2. Cour eur. D.H., 12 septembre 2023, Wieder and Guarnieri c. Royaume-Uni, req. n° 64371/16 et 64407/16 – Intercepter les communications électroniques d’étrangers qui ne sont pas présents sur le territoire national ne dispense pas l’État de respecter les droits fondamentaux des personnes mises sous écoute.
   Edwina Taylor
3. ECtHR, 16 January 2024, Alkhatib and Others v. Greece, Appl. No. 3566/16 – Border Violence and Border (In)Justice: The Greek Coast Guard Before the Court of Strasbourg.
   Francesco Gatta
4. C.J.U.E., 5 octobre 2023, OFPRA, C‑294/22, EU:C:2023:733 – Missions d’assistance de l’URNWA et protection des réfugiés palestiniens : la C.J.U.E. apprécie l’effectivité de la protection de l’agence onusienne en contexte.
   Zoé Crine
5. CEDAW, 15 mai 2023, Tahereh Mohammdi Bandboni e.a. c. Suisse, comm. n° 173/2021 – Le refus de recourir aux autorités de son pays d’origine pour demander la protection contre les violences de genre ne peut conduire à un rejet automatique de la demande d’asile.
   Pamphile Mpabansi et Christine Flamand