No 8 (2023): Septembre 2023

Sommaire

1. C.J.U.E., 6 juillet 2023, XXX, C-8/22, EU:C:2023:542 – La Cour de justice recadre les autorités belges : une condamnation pénale pour des faits jugés particulièrement « graves » ne suffit pas à justifier la révocation du statut de réfugié.
   Christelle Macq
2. C.J.U.E., 22 juin 2023, Commission c. Hongrie, C-823/21, EU:C:2023:504 – Nouvel arrêt en manquement à l’encontre de la Hongrie : la santé publique, autre prétexte pour justifier sa politique en matière d’asile, n’a pas convaincu la Cour de justice.
   Zoé Briard
3. C.C.E., 25 juillet 2023, n° 292 308 – « Distinguer l’essentiel de l’accessoire » : le C.C.E. invite le C.G.R.A. à tenir compte du profil d’une requérante sénégalaise en évaluant de manière approfondie ses craintes et leurs répercussions sociales.
   Zoé Crine
4. Récit de vie – Promesses tenues.