No 8 (2023): Septembre 2023

Sommaire

  1. C.J.U.E., 6 juillet 2023, XXX, C-8/22, EU:C:2023:542 – La Cour de justice recadre les autorités belges : une condamnation pénale pour des faits jugés particulièrement « graves » ne suffit pas à justifier la révocation du statut de réfugié.
    Christelle Macq
  2. C.J.U.E., 22 juin 2023, Commission c. Hongrie, C-823/21, EU:C:2023:504 – Nouvel arrêt en manquement à l’encontre de la Hongrie : la santé publique, autre prétexte pour justifier sa politique en matière d’asile, n’a pas convaincu la Cour de justice.
    Zoé Briard
  3. C.C.E., 25 juillet 2023, n° 292 308 – « Distinguer l’essentiel de l’accessoire » : le C.C.E. invite le C.G.R.A. à tenir compte du profil d’une requérante sénégalaise en évaluant de manière approfondie ses craintes et leurs répercussions sociales.
    Zoé Crine
  4. Récit de vie – Promesses tenues.
Publiée: 01-09-2023

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