No 2 (2025): Mars 2025

Sommaire

  1.  Cour eur. D.H., 30 janvier 2025, Cannavacciuolo et autres c. Italie, req. nos 39742/14, 51567/14,74208/14 – Quand la pollution devient une atteinte aux droits humains.
    Gabriel Ajabu Mastaki
  2. Cour eur. D.H., 16 janvier 2025, A.C. c. France, req. n° 15457/20 – Garanties procédurales dans le cadre de l’évaluation de l’âge d’un MENA : la Cour demande aux États de passer du minimal au suffisant et approprié.
    Guelor Paluku Matata
  3. C.J.U.E., 27 février 2025, K.A.M. c. République de Chypre, C-454/23, EU:C:2025:114 – L’examen des actes et comportements antérieurs à l’entrée dans un État membre : une nouvelle dimension dans la révocation et le refus d’octroi du statut de réfugié.
    Sarah Veys
Publiée: 31-03-2025

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