L' autorégulation dans le cadre légal belge, ou l’oxymore de la déontologie

Abstract

La présente contribution analyse plusieurs éléments caractéristiques du Conseil de Déontologie Journalistique belge : son mode de création, la légitimité de l'intervention du législateur, sa composition ainsi que les pouvoirs qui lui sont conférés. Cette analyse permet de resituer le statut et la légitimité du CDJ dans le contexte à la fois historique et politique de sa création et de son action, mais aussi de souligner la faiblesse de certains points du décret qui a été adopté pour garantir le financement de l’organe d’autorégulation. L’auteur s’interroge notamment sur la légalité de l’adhésion « forcée » des éditeurs de presse écrite à l’association faîtière du CDJ, tout en constatant que des adhésions volontaires ont pu rencontrer cette objection. Il termine sa contribution en évoquant la question de l’adhésion individuelle des journalistes au système d’autorégulation par le CDJ, un point qui pourrait conduire à contester la légitimité de certains avis du Conseil.