Propriété intellectuelle, soutenabilité et biens communs à l’ère de la crise écologique globale et de la COVID-19

Auteurs

  • Valérie Tilman

DOI :

https://doi.org/10.14428/qs.v192i1-2.70033

Mots-clés :

Autonomie alimentaire, Brevet, Covid-19, Propriété intellectuelle, Variétés végétales

Résumé

La section deux de cet article reprend l’analyse de certaines controverses philosophiques liées à la propriété intellectuelle et expose, à titre d’illustration, les impacts préjudiciables de certains droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité agricole.

La section trois suggère que les droits de propriété intellectuelle semblent avoir aussi des impacts non négligeables dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et que les aménagements aux régimes de protection de la propriété intellectuelle officiellement discutés par les États et les institutions internationales pour faire face à cette crise semblent rencontrer des limites. Cette seconde section devra être approfondie dans le cadre de recherches ultérieures pour en confirmer les observations, mais l’urgence de la situation et les implications de ces observations si elles venaient à être confirmées justifient qu’elles soient déjà exposées et soumises au débat.

La réalité des freins occasionnés par certains droits de propriété intellectuelle pourrait donc être généralisée aux secteurs de l’agriculture et de la santé, secteurs concernés par des innovations d’importance vitale. Dans cette optique, les conclusions de cet article plaideront en faveur de la nécessité d’un savoir ouvert et d’une remise en question des régimes de protection de la propriété intellectuelle dans certains domaines du savoir.

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The section two of this article reviews various philosophical controversies concerning intellectual property and exposes, by way of illustration, the detrimental impact of certain intellectual property rights on agricultural biodiversity.

The section three introduces the idea that international property rights also appear to have had a considerable impact on the COVID-19 health crisis, and that, in response to this crisis, any proposed adjustments to the intellectual property protection systems in place, which were the subject of official talks between international States and institutions, seem to have enjoyed rather limited success. This second section will need to be developed in greater detail pending further investigation in order to confirm the observations herein, but the urgency of the situation and the implications of these observations, should they be confirmed, warrant that they be put up for debate forthwith.

As it stands, the sectors that are particularly hampered by certain intellectual property laws can thus be generalised to those of health and agriculture, which both address innovations that are of vital importance. With this in mind, the conclusions reached in this article point to the necessity for increased knowledge sharing and to the fact that current intellectual property protection systems need reworking for certain fields of expertise.

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Publiée

01-01-2021

Comment citer

Tilman, V. (2021). Propriété intellectuelle, soutenabilité et biens communs à l’ère de la crise écologique globale et de la COVID-19. Revue Des Questions Scientifiques, 192(1-2), 137–183. https://doi.org/10.14428/qs.v192i1-2.70033

Numéro

Rubrique

Articles