No 4 (2025): Mai 2025

Sommaire

1.  Comité des droits de l’homme, 7 mai 2025, Décision concernant les peuples mayas, CCPR/C/143/D/4023/2021-4032/2021 – La reconnaissance historique des dommages transgénérationnels : le Comité des droits de l’homme face aux déplacements forcés des peuples autochtones
   Pranav Vercruysse
2. C.J.U.E., 19 décembre 2024, RL et QS c. Bundesrepublik Deutschland, C-185/24, EU:C:2024:1036 – Le contrôle du juge national sur l’existence de « défaillances systémiques » dans le pays de transfert Dublin doit être approfondi et actualisé à la lumière de tous les éléments pertinents disponibles
   Emmanuelle Néraudau
3. Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, 24 août 2023, Scalabrini Centre of Cape Town and Another c. The Minister of Home Affairs and Others, Case CCT 51/23 – Vers l’émergence d’une approche centrée sur la dignité dans le contentieux migratoire
   Trésor Maheshe Musole
4. C. trav. Bruxelles, 13 mars 2025, R.G. n° 2025/CB/2 – Première demande de protection internationale ou demande ultérieure ? La réception en droit belge de l’arrêt Khan Yunis et Baabda de la Cour de justice de l’Union européenne
   Inès van Lamsweerde