No 6 (2023): Juin 2023
Sommaire
- C.C.T., 21 avril 2023, N.U. c. Finlande, comm. n° 1044/2020 – L’alternative de fuite interne n’est pas fiable ou effective face à un risque prévisible, réel et personnel.
Bertin Nalukoma Irenge - Cour eur. D.H., 30 mai 2023, Azzaqui c. Pays-Bas, req. n° 8757/20 – Nécessité de prendre en considération la condition médicale globale d’une personne lors d’une décision d’expulsion.
Jonas Kakule Sindani - Cour suprême (Canada), 16 juin 2023, Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada, 2023 CSC 17 – La notion des tiers pays sûrs pour les demandeurs d’asile vue de la Cour suprême du Canada.
Benjamin Kagina Senga - Trib. Bruxelles (fr.) (civ.), ch. réf. extr., ordonnance du 23 mai 2023, R.G. n° 22/283/C – L’État belge est tenu de prévoir des dérogations à l’obligation pour un demandeur de comparaitre personnellement au moment de l’introduction de sa demande de visa de regroupement familial.
Isabelle Fontignie - Récit de vie – Comprendre.
Publiée:
01-06-2023