No 3 (2016): Mars 2016

Sommaire

  1. C.J.U.E., 17 mars 2016, Benallal, aff. C-161/15, EU:C:2016:175. Droit d’être entendu et ordre public. Le rappel du principe d’équivalence.
  2. C.J.U.E., J.N., aff. C-601/15, EU:C:2016:84. Rétention des demandeurs d’asile en droit européen : « primauté » de l’effectivité de retour ?
  3. C.C.E., 12 janvier 2016, n° 159724. Absence de convocation de l’avocat à l’audition devant le CGRA : caducité de l’audition et irrégularité substantielle de la décision.
Publiée: 01-03-2016

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