No 3 (2015): Mars 2015

Commentaires de décision

• C.J.U.E., 26 février 2015, Shepherd, aff. C-472/13, EU:C:2015:117 Asile et objection de conscience. La Cour de justice renvoie la balle aux autorités nationales

  Luc Leboeuf

  3-7

  • HTML

• C.C.E., 19 février 2015, n° 138876 Risque d’excision d’une mineure d’âge : bénéfice du doute et éléments objectifs

  Hélène Gribomont

  8-12

  • HTML

• C.C.E., 12 février 2015, n° 138404 Le risque de dégradation psychologique fondé sur de très lourdes persécutions passées ayant conduit à un stress post-traumatique intense est un risque de persécution

  Sylvie Sarolea

  13-16

  • HTML

• Trib. trav. Bruxelles (réf.), 17 février 2015, R.G. n° 15/3/C L’obligation pour l’administration de motiver les décisions de refus d’octroi d’une aide matérielle

  Lilian Tsourdi

  17-21

  • HTML