No 1 (2015): Janvier 2015

Sommaire

1. C.J.U.E., 2 décembre 2014, A, B et C, aff. jointes C-148/13 à C-150/13, EU:C:2014:2406. Les limites à respecter dans l’évaluation de l’orientation sexuelle d’un demandeur d’asile.
2. C.J.U.E., 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida c. Préfet des Pyrénées-Atlantiques, aff. C-249/13. La Cour précise la teneur et les modalités du droit d’être entendu des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière avant l’adoption d’une décision de retour.
3. C.C.E., 2 décembre 2014, n° 134477. Le risque de contamination par le virus Ebola ne donne pas lieu au constat d’un besoin de protection internationale.
4. C.C.E., 30 janvier 2015, n° 137196 . Après et outre Tarakhel : « Au-delà de l’arrêt Tarakhel : le Conseil du contentieux des étrangers impose une analyse individuelle et approfondie de la situation d’un demandeur d’asile renvoyé en Italie, indépendamment de la vulnérabilité de son profil ».
5. Colloque EDEM – LLN 4-5 décembre 2014 : La seconde génération du REAC en droit belge : le temps des juges – Intervention de J. Jaumotte : « Le rôle des principes généraux de droit administratif dans la mise en place du REAC ».