Colloque EDEM – LLN 4-5 décembre 2014 : La seconde génération du REAC en droit belge : le temps des juges

Auteurs

  • Jacques Jaumotte

Résumé

Colloque EDEM – LLN 4-5 décembre 2014 : La seconde génération du REAC en droit belge : le temps des juges – Intervention de J. JAUMOTTE : « Le rôle des principes généraux de droit administratif dans la mise en place du REAC ».

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Publiée

06-01-2023

Numéro

No 1 (2015): Janvier 2015

Rubrique

Analyses

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