Nouveau pacte pour la migration et l’asile (accord politique), 23 décembre 2023

Accès à la protection internationale en péril : la réinstallation comme contrepoids au durcissement des mesures aux frontières ?

Résumé

Le 20 décembre 2023, le nouveau pacte pour la migration et l’asile a fait l’objet d’un accord politique par les institutions européennes. Le renforcement des contrôles et l’instauration d’une procédure d’asile accélérée aux frontières extérieures de l’Union européenne (ci-après « UE ») ont suscité de nombreuses critiques, ces mesures étant jugées comme restreignant l’accès à l’asile et la qualité de la procédure pour les personnes cherchant une protection dans l’UE[1]. Un élément pourrait cependant servir de contrepoids à ce durcissement : la future adoption du pacte implique également la mise en œuvre du nouveau cadre européen pour la réinstallation, voie légale d’accès au territoire de l’UE pour les demandeurs d’asile.