C.C.E., 25 juillet 2023, n° 292 308

« Distinguer l’essentiel de l’accessoire » : le C.C.E. invite le C.G.R.A. à tenir compte du profil d’une requérante sénégalaise en évaluant de manière approfondie ses craintes et leurs répercussions sociales

Résumé

Le Conseil du contentieux des étrangers réforme une décision de refus du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides s’agissant d’une ressortissante sénégalaise ayant fui son pays en raison de violences domestiques et d’accusations de sorcellerie. Le Conseil estime que l’instruction du dossier est insuffisante et que la crédibilité du récit de la requérante n’est pas valablement remise en cause en ce que le C.G.R.A. se prononce essentiellement sur des éléments « périphériques » à ceux qui fondent la demande. Il souligne le profil particulier de la requérante et apprécie la durée de son parcours d’asile pour tempérer les imprécisions de son récit. Il invite également le C.G.R.A. à évaluer la crédibilité et les répercussions que les accusations de sorcellerie auraient eues sur la vie sociale de la requérante. Il renvoie l’affaire au C.G.R.A. pour instruction complémentaire.