Cour eur. D.H., 7 décembre 2017, S.F. et autres c. Bulgarie, req. n° 8138/16

Conditions de détention des mineurs : le mauvais exemple de la Bulgarie

Résumé

La Cour européenne des droits de l’homme considère que les conditions matérielles de la détention de trois enfants mineurs dans un centre de rétention de courte durée pour immigrés en Bulgarie les ont soumis à des traitements inhumains et dégradants. Elle conclut à la violation de l’article 3 de la Convention et ce, malgré une période de détention considérée comme « courte ».