Cour eur. D.H., 22 avril 2014, A.C. c. Espagne

Le recours effectif en matière d’asile : suite et fin ?

Résumé

En matière d’asile, un recours juridictionnel n’est pas effectif lorsque le demandeur est susceptible d’être éloigné avant l’examen complet et rigoureux du bien-fondé de sa demande, fut-ce par le juge de la suspension. Le recours à une procédure accélérée ne tempère pas cette exigence.