No. 9 (2023): Octobre 2023

Sommaire

1. Trib. U.E., 6 septembre 2023, WS e.a. c. Frontex, T‑600/21, EU:T:2023:492 – L’incertaine responsabilité civile de Frontex et la responsabilité partagée : la nécessité des mécanismes de réparation effective des dommages pour les victimes demandeurs d’asile.
   Isaac Brock Muhambya
2. C.E., 13 septembre 2023, n° 257.300 – Crise de l’accueil des demandeurs d’asile : après les juridictions du travail et la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil d’État sanctionne à son tour la politique du gouvernement belge.
   Matthieu Lys
3. C.J.U.E., 12 janvier 2023, Migracijos departamentas (Motifs de persécution fondés sur des opinions politiques), C-280/21, EU:C:2023:13 – La Cour de justice élargit la définition des « opinions politiques » comme motif de persécution. Ester en justice pour des intérêts patrimoniaux contre des acteurs non étatiques qui instrumentalisent l’appareil répressif peut être un motif d’octroi de la protection internationale.
   Halim Ben Abdelaziz
4. Récit de vie – L’envol.