No. 8 (2015): Septembre 2015

Sommaire

1. Cour eur. D.H., 30 juin 2015, A.S. c. Suisse, req. n° 39350/13. Le transfert d’un demandeur d’asile atteint de troubles psychologiques vers l’Italie respecte la C.E.D.H.
2. Cour eur. D.H., 1er septembre 2015, Khlaifia et autres c. Italie, req. n° 16483/12. La Cour européenne des droits de l’homme condamne la détention irrégulière de migrants tunisiens sur l’île de Lampedusa dans des conditions contraires à l’article 3 de la C.E.D.H. et leur expulsion collective.
3. Relocalisation : une réponse adéquate face à la crise de l’asile ? Note d’analyse.