No. 4 (2014): Avril 2014
Sommaire
- Cour eur. D.H., 22 avril 2014, A.C. c. Espagne. Le recours effectif en matière d’asile : suite et fin?
- Cour eur. D.H., 15 avril 2014, Asalya. c. Turquie, req. n° 43875/09. Le droit à un recours effectif sous l’angle d’une violation de l’article 8 CEDH.
- Ch. Conseil du Luxembourg (div. Arlon), 4 avril 2014 et Mis. acc. (Liège), 22 avril 2014. Le droit d’être entendu et la détention d’un étranger en séjour irrégulier : une application bancale de la jurisprudence européenne par le juge belge.
- Ch. Conseil Bruxelles, 7 mars 2014. Privation de liberté des demandeurs d’asile et mise en œuvre du Règlement Dublin III : une obscure clarté ?
Published:
2014-04-01
