Cour de cassation (Italie), 2e section civile, 24 février 2021, ordonnance n° 5022/2021

Vers des critères d’analyse face à une demande de protection internationale en cas de catastrophe environnementale ?

Abstract

En répondant au moyen tendant à obtenir l’examen d’une demande de protection sur base de l’existence d’une catastrophe, la Cour de cassation italienne développe son raisonnement sur plusieurs points d’analyse qui peuvent permettre d’identifier les éléments à examiner par le juge de fond italien et éventuellement un autre juge qui serait en face d’une demande de protection sur base de l’existence d’une catastrophe naturelle. L’examen se ferait au regard des éléments suivant : le seuil minimal de protection du droit à la vie, la protection sur base de l’existence d’une catastrophe, le caractère personnel du risque dans un contexte général, la prévisibilité du risque, la capacité de réponse de l’État d’origine et l’apport de la coopération.