No 1 (2023): Janvier 2023
Sommaire
- C.J.U.E., 17 novembre 2022, X c. Belgische Staat, C-230/21, EU:C:2022:887 – Le droit au regroupement familial de MENA, victimes de mariage précoce, avec leurs parents.
Christine Flamand - C.C.E., 23 juin 2022, n° 274 568 – La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre d’une procédure 9bis.
Aline Bodson - Cour de cassation (Italie), 2e section civile, 24 février 2021, ordonnance n° 5022/2021 – Vers des critères d’analyse face à une demande de protection internationale en cas de catastrophe environnementale ?
Bertin Nalukoma Irenge
Publiée:
01-01-2023