No 5 (2023): Mai 2023

Sommaire

  1. C.A.D.H.P., 1er décembre 2022, Ghati Mwita c. République Unie de Tanzanie, n° 12/2019 – Effets du pouvoir discrétionnaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en matière de computation du délai de sa saisine.
    Guelor Paluku Matata
  2. C.J.U.E., 18 avril 2023, X., Y., A. et B. c. État belge (Afrin), C-1/23 PPU – Les États membres ne peuvent exiger, sans exceptions, une comparution personnelle au sein d’un consulat à l’étranger aux fins d’introduire une demande de regroupement familial.
    Luc Leboeuf, Nicole Decabooter, et Ina Vandenberghe
  3. C.C., 19 janvier 2023, n° 12/2023 – Reconnaissance frauduleuse, droit de l'Union, et intérêt supérieur de l'enfant : comment concilier ?
    Isabelle Fontignie et Julien Hardy
  4. Récit de vie – Admiration et courage.
Publiée: 01-05-2023

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