No 2 (2014): Février 2014
Sommaire
- C.J.U.E., 30 janvier 2014, Aboubacar Diakité c. Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, aff. C-285/12. Une réponse suffisante aux lacunes laissées par l’arrêt Elgafaji ?
- C.C., 16 janvier 2014, n° 1/2014. La Cour constitutionnelle condamne l’absence de recours effectif à l’encontre des décisions de refus de prise en considération des demandes d’asile de personnes provenant d’un pays d’origine sûr.
- C.C.E., 31 janvier 2014, n° 118156. Suspension en extrême urgence d’une décision de refus de prise en considération d’une deuxième demande d’asile pour défaut de recours effectif.
- C.C.E., 10 octobre 2013, n° 111674. La crédibilité de l’orientation homosexuelle doit s’évaluer en interrogeant le demandeur sur son expérience personnelle.
Publiée:
01-02-2014
