Haute Cour d’Afrique du Sud (Gauteng Division, Pretoria), 28 février 2023, Rafea Ahmad Faqirzada et csrts c. le ministre de l’Intérieur, n° B25/2023

Quand le débat sur l’externalisation de l’asile s’invite devant une juridiction sud-africaine

Auteurs

  • Trésor Maheshe Musole

Résumé

La Haute Cour d’Afrique du Sud annule une décision du ministère de l’Intérieur refusant aux requérants de nationalité afghane l’entrée dans ce pays au motif qu’ils proviennent du Zimbabwe, un « pays sûr ». La Haute Cour fonde sa décision sur le principe de non-refoulement et sa motivation participe aux débats sur la conformité des politiques d’externalisation à la Convention de Genève et à celle de l’OUA.

Téléchargements

Publiée

20-03-2024

Numéro

Rubrique

Commentaires de décision