Cour eur. D.H., 2 février 2023, Alhowais c. Hongrie, req. n° 59435/17

Brutalités policières et lacunes dans les enquêtes sur la rivière Tisza : la Hongrie condamnée pour avoir adopté une politique de protection des frontières inhumaine

Résumé

Dans l’arrêt Alhowais c. Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée au sujet de refoulements à la frontière entre la Serbie et la Hongrie. Lors d’un contrôle aux frontières opéré par la police hongroise près de la rivière Tisza, un migrant d’origine syrienne est décédé. La Cour constate l’absence d’enquête effective sur la violation du droit à la vie et l’interdiction de traitements inhumains par les autorités hongroises. L’enquête était incomplète, elle n’a pas permis d’évaluer la responsabilité de l’État dans la protection du droit à la vie. De plus, les autorités hongroises n’ont pas fait tout ce qu’elles pouvaient raisonnablement faire pour protéger la vie du migrant par la suite décédé. La Cour conclut que la Hongrie a violé l’article 2 CEDH ainsi que son article 3 (dans son volet procédural).