Cour nationale du droit d’asile (France), 4 octobre 2021, n° 21019250

L’inactualité de craintes de persécutions n’exclut pas la reconnaissance de la qualité de réfugié

Résumé

La Cour nationale du droit d’asile de la France a rendu son arrêt dans l’affaire opposant M. C., ancien enfant soldat de nationalité libérienne, à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Dans cet arrêt, la Cour confirme la relativité de l’actualité de craintes de persécutions lorsque les persécutions antérieures sont d’une exceptionnelle gravité entrainant des séquelles jusqu’au moment de la décision.