C.C.E., 26 novembre 2015, n° 157161 et 16 février 2016, n° 162162

Le Conseil du contentieux des étrangers confirme le changement d’approche du C.G.R.A. en refusant aux demandeurs d’asile originaires de Bagdad le bénéfice de la protection subsidiaire

Résumé

Dans les deux arrêts commentés, le Conseil du contentieux des étrangers, tant dans sa section néerlandophone (arrêt n°157.161 du 26 novembre 2015) que francophone (arrêt n°162.162 du 16 février 2016), considère que la situation sécuritaire actuelle dans la ville de Bagdad n’atteint pas un niveau de violence aveugle telle qu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un civil renvoyé dans cette ville y courrait, du seul fait de sa présence, un risque réel de subir les atteintes graves visées à l’article 48/4, §2, c) de la loi du 15 décembre 1980.