Cour eur. D. H., 7 janvier 2014, A.A. c. Suisse, req. n° 58802/12

Le réfugié sur place à Strasbourg

Résumé

L’éloignement d’un demandeur d’asile soudanais viole l’article 3 CEDH compte tenu du risque de persécution des opposants politiques. Le réfugié dit sur place est protégé, même si l’activité politique a été essentiellement menée dans le pays d’accueil, pour autant qu’elle soit sincère et suffisamment publique que pour être connue des autorités du pays d’origine. Tel est le cas du Soudan suivant la jurisprudence comparée et les rapports disponibles.