No. 11 (2024): Décembre 2024

Sommaire

1. Cour eur. D.H., 10 octobre 2024, T.V. c. Espagne, req. n° 22512/21 et Cour eur. D.H., 24 octobre 2024, B.B. c. Slovaquie, req. n° 48587/21 – Les obligations positives à charge des États en matière de traite des êtres humains au regard de l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme.
   Jean-Pierre Jacques
2. Cour eur. D.H., 10 octobre 2024, T.V. c. Espagne, req. n° 22512/21 – L’arrêt T.V. c. Espagne sous l’angle des procédures d’évaluation de l’âge des mineurs non accompagnés.
   Leeloo Debaere
3. C.C.E., 27 août 2024, n° 311888 – La prise en compte du parcours scolaire en cours sur le territoire belge dans le cadre d’une procédure de régularisation humanitaire 9bis.
   Lina El Gouraini
4. Liège (mis. acc.), 13 novembre 2024, R.G. n° C 1827 et Liège (mis. acc.), 2 décembre 2024, R.G. n° C 1923 – L’arrestation d’étrangers en procédure dite « Dublin » : réflexions à la lumière de l’arrêt Čonka c. Belgique et des garanties pénales en matière de détention préventive.
   Marie Hennico
5. Trib. Bruxelles (fr.) (civ.), ch. réf. extr., ordonnance du 20 novembre 2024, R.G. n° 2024/298/C – Quand l’administration fait attendre : analyse d’une ordonnance réaffirmant le principe du délai raisonnable dans la procédure d’asile belge.
   Sarah Veys