No. 8 (2021): Septembre 2021

Sommaire

  1. Bruxelles (néerl.), 30 mars 2021, n° 2020/FA/366 – Quel rôle pour l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre d’une action en recherche de paternité d’un « bébé papier » ?
    Aline Bodson
  2. Trib. Bruxelles (4e ch.), 2 juillet 2021, R.G. n° 20/777/A – La Cour constitutionnelle interrogée sur la constitutionnalité des règles applicables au contrôle de la détention administrative de l’étranger.
    Christelle Macq
  3. C.C.E., 21 décembre 2020, n° 246.540 – Vulnérabilité, crédibilité et procédure d’asile : quand le juge du Conseil du contentieux des étrangers reconnaît la fragilité particulière d’une requérante et qu’un “large bénéfice du doute” doit lui profiter.
    Laura Jouveneau
Published: 2021-09-01