No. 5 (2021): Mai 2021

Sommaire

1. C.C.P.R., 21 juillet 2020, A.G. et s. et M.B. c. Angola, comm. n° 3106/2018 – L’existence d’une loi ne suffit pas à garantir une protection effective contre le refoulement.
   Alfred Ombeni Musimwa
2. Cour eur. D.H., K.I. c. France, 15 avril 2021, req. n° 5560/19 –  L’expulsion d’une personne réfugiée à l’aune du pluralisme juridique : entre volonté d’autonomisation et solutions paradoxales. 
   Jean-Baptiste Farcy
3. C.J.U.E. (G.C.), 15 avril 2021, H.A. c. État belge, C-194/19 – Recours effectif et transfert Dublin : le juge national doit tenir compte des circonstances postérieures à l’adoption de la décision de transfert Dublin.  
   Emmanuelle Néraudau
4. C.C.E., 19 mars 2021, n° 251 246 – Elles « se confinent dans le silence » : le Conseil du contentieux des étrangers apprécie les risques d’une ressortissante congolaise de retourner en RDC après avoir subi des violences sexuelles en Espagne. 
   Zoé Crine