No. 4 (2020): Avril 2020
Sommaire
- Comité des droits de l’enfant, Constatations relatives à la communication n° 17/2017, M.T. Contre Espagne, 18 septembre 2019 - MENA : vers l’abandon des examens médicaux de détermination de l’âge osseux ? Alfred Ombeni Musimwa
- European Court of Human Rights, case of A.S.N. and others v. The Netherlands (Applications n° 68377/17 and 530/18) Removal of Sikh families to Afghanistan: Religious Minority and Ill-Treatment Risk Assessment. Francesca Raimondo
- C.C.E., 11 décembre 2019, n° 230 068 - Le Conseil du contentieux des étrangers a tranché : le parent d’un enfant reconnu réfugié n’a pas de droit au statut de réfugié dérivé… une occasion manquée. Christine Flamand
Published:
2020-04-01