No. 8 (2017): Septembre 2017
Sommaire
- C.J.U.E., 6 septembre 2017, République Slovaque et Hongrie c. Conseil, aff. jointes C-643/15 et C-647/15. Relocalisation des demandeurs d’asile. La Cour de justice confrontée à l’identité nationale.
- Cour eur. D.H., 14 septembre 2017, Ndidi c. Royaume-Uni, req. n° 41215/14. Éloignement pour motifs d’ordre public : un étranger averti en vaut deux.
- Cour eur. D.H., 20 juin 2016, M.O. c. Suisse, req. n° 41282/16. Situation générale en Erythrée et doute sur la crédibilité : non-violation de l’article 3 CEDH.
Published:
2017-09-01