Cour eur. D.H., 8 octobre 2024, M.A. et Z.R. c. Chypre, req. n° 19090/20

Pushbacks systématiques et généralisés : l’affaire M.A. et Z.R. c. Chypre devant la Cour eur. D.H. constitue-t-elle l’ébauche d’une approche plus souple en matière de preuve ?

Abstract

Dans son arrêt rendu le 8 octobre 2024 dans l’affaire M.A. et Z.R. c. Chypre, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à la violation de l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, de l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers, et du droit à un recours effectif, en raison du pushback des requérants vers le Liban à la suite de leur interception en mer. La Cour a jugé que les autorités chypriotes avaient renvoyé les requérants vers le Liban sans avoir pris en compte leur demande d’asile, alors que les requérants avaient fait valoir leur intention de demander l’asile à plusieurs reprises. Cet arrêt est important non seulement parce qu’il confirme – une énième fois – l’interdiction des pratiques de pushback aux frontières, mais aussi parce que la Cour y amorce un assouplissement de la preuve, reconnaissant que des pushbacks ont eu lieu malgré l’absence de preuve directe émanant du gouvernement.