C.C.E., 16 janvier 2024, n° 300081
Les défis liés au renouvellement du séjour étudiant en Belgique : entre rigueur et lenteur administratives, déshumanisation des procédures et nécessité de proportionnalité
Abstract
L’arrêt n° 300 081 du C.C.E. met en exergue les tensions entre rigueur administrative et droits fondamentaux dans l’immigration étudiante en Belgique. Il questionne la légitimité d’une application rigide des délais face aux principes de proportionnalité et d’évaluation contextuelle, tout en dénonçant le manque de dialogue entre normes et pratiques. Cet arrêt appelle à une réforme pour harmoniser les cadres juridiques, humaniser les décisions administratives et garantir un traitement juste et adapté aux réalités des demandeurs.
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2025-01-29
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Case Law Commentaries
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