La crise de l’accueil en Belgique et en France au regard de l’article 3 CEDH
Abstract
Alors que la crise de l’accueil s’enlise, que l’État de droit vacille, le monde politique s’enfonce dans le déni et l’indifférence. La Cour européenne des droits de l’homme est aujourd’hui appelée à la rescousse dans l’espoir de provoquer une réaction sur le terrain. Alors que des mesures provisoires ont été ordonnées, la question d’une éventuelle violation des articles 3 et/ou 6 de la Convention demeurent. À cet égard, la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme envoie des signaux contradictoires.
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2023-10-04
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Section
Analyses
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