C.C.E., 12 octobre 2022, n° 278 653 et 278 654 et 13 octobre 2022, n° 278 699, 278 700 et 278 701
Évolution de la jurisprudence de plein contentieux concernant les demandes d’asile des ressortissants afghans
Abstract
Le Conseil du contentieux des étrangers aborde en chambre à trois juges plusieurs questions spécifiques dans le cadre de demandes de protection internationale de ressortissants afghans, restées « en attente » depuis le dernier arrêt rendu à trois juges le 31 mars 2022. Le tribunal se positionne notamment sur la question de l’« occidentalisation », et revient aussi sur les situations socio-économique, humanitaire et sécuritaire en Afghanistan. Dans un arrêt en particulier, le tribunal se penche sur le profil particulier des Hazaras.
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2023-10-04
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Case Law Commentaries
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