Corr. Bruxelles (90e ch.), 1er mars 2022 et Corr. Bruxelles (47e ch.), 2 juin 2021

Peines de travail pour les étrangers en séjour illégal : vers une application plus égalitaire des dispositions en matière de peines alternatives ?

Abstract

Dans deux décisions du 2 juin 2021 et du 1^er mars 2022, le tribunal correctionnel de Bruxelles a octroyé des peines de travail à des délinquants étrangers en dépit de l’irrégularité de leur séjour sur le territoire belge. Ces deux décisions prometteuses dénotent parmi une tendance plus générale des juridictions correctionnelles à considérer le séjour illégal comme un obstacle en soi à l’octroi de peines alternatives à l’emprisonnement. En réponse à la parade selon laquelle faire droit à une demande de peine de travail reviendrait à imposer au condamné de rester sur le territorial national en infraction aux règles en matière de séjour, cette contribution dégage des arguments à l’appui d’une telle demande, qui se fondent tant sur le droit interne que sur des recommandations du Conseil de l’Europe.