C.C.E., 19 mars 2021, n° 251 246

Elles « se confinent dans le silence » : le C.C.E. apprécie les risques d’une ressortissante congolaise de retourner en RDC après avoir subi des violences sexuelles en Espagne

Abstract

Le Conseil du contentieux des étrangers annule une décision du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides s’agissant d’une ressortissante congolaise ayant fui la République Démocratique du Congo. Il estime que les abus dont la requérante a été victime en Espagne sont des éléments particulièrement graves qui doivent être pris en considération dans l’évaluation des craintes en cas de retour en RDC. Le Conseil du contentieux des étrangers évalue la vulnérabilité de la requérante à l’aune du contexte social dont elle est issue. Il annule la décision attaquée et renvoie l’affaire pour réexamen au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.