C.C.E., 31 août 2016, n° 173764

Fin du séjour médical et changement radical de circonstances. Une décision à adopter avec prudence et à contrôler pleinement

Abstract

L’examen du changement radical de circonstances dans le chef d’un étranger autorisé au séjour en raison de la maladie grave peut requérir la nécessité pour le médecin-conseil de s’informer auprès d’un spécialiste, en l’occurrence celui qui a suivi le requérant. Dans cadre du recours de plein contentieux, le Conseil du contentieux des étrangers prend en compte l’ensemble des éléments portés à sa connaissance, même postérieurement à l’acte attaqué, dès lors qu’il les a pris en considération pour statuer quant au recours en suspension d’extrême urgence introduit plus tôt dans le même dossier.