C.C.E., 20 novembre 2015, n° 156765
Esclave nigérien : rapport d’audition du C.G.R.A. invalidé
Abstract
Le Conseil du contentieux des étrangers annule la décision du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides prise à l’égard d’un requérant nigérien invoquant une crainte de persécution liée à sa condition d’esclave. Il lui renvoie l’affaire et demande une nouvelle audition du requérant après avoir estimé que le rapport d’audition n’était pas valide ainsi qu’exigé une instruction complémentaire relative, d’une part, aux lésions du requérant, et, d’autre part, au phénomène de l’esclavage et à la situation sécuritaire au Niger.
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2023-02-08
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Case Law Commentaries
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