Cour eur. D.H., 30 juin 2015, A.S. c. Suisse, req. n° 39350/13

Le transfert d’un demandeur d’asile atteint de troubles psychologiques vers l’Italie respecte la C.E.D.H.

Abstract

La Cour européenne des droits de l’homme juge que le transfert du requérant, atteint d’un stress post-traumatique grave, vers l’Italie ne violerait pas l’article 3 C.E.D.H. Bien que le système d’asile italien souffre de défaillances ponctuelles en matière d’accueil des demandeurs d’asile, des soins psychologiques adéquats sont accessibles en Italie. La Cour juge également que le transfert du requérant, qui vit auprès de ses sœurs en Suisse, n’emporterait pas violation de l’article 8 C.E.D.H. Majeur, le requérant n’entretient une relation familiale avec ses sœurs que depuis peu.