C.C.E., 8 janvier 2015, n° 135960

Persécutions religieuses d’un chrétien copte d’Egypte : le C.C.E. applique la jurisprudence de la Cour eur. D.H. et de la C.J.U.E.

Abstract

Le C.C.E. reconnaît la qualité de réfugié à un requérant chrétien copte originaire d’Egypte arguant une crainte de persécution de la part des Frères Musulmans en raison de son engagement religieux. Se référant aux arrêts Y. et Z. de la C.J.U.E. et M.E. de la Cour eur. D.H., le C.C.E. condamne l’exigence de discrétion quant à l’exercice de la pratique religieuse ainsi que la possibilité pour le requérant de se réinstaller ailleurs en Egypte avancées par le C.G.R.A. Il juge que la seule appartenance à la communauté des chrétiens coptes ne suffit pas à caractériser une menace faisant obstacle à tout renvoi. Au vu du profil particulier du requérant, cette simple appartenance justifierait un risque réel qu’il soit soumis à des traitements contraires à l’article 3.