C.C.E., 2 décembre 2014, n° 134477

Le risque de contamination par le virus Ebola ne donne pas lieu au constat d’un besoin de protection internationale

Abstract

Le C.C.E. confirme le refus de prendre en considération une demande d’asile subséquente fondée sur la crainte d’être contaminé par le virus Ebola. Cette décision de refus est fondée sur deux arguments. Le premier, basé sur l’exigence d’individualisation du risque, reproche au requérant de ne pas établir in concreto le risque de subir personnellement une atteinte grave. Le second, fondé sur l’absence de protection accessible dans le pays d’origine, aboutit au constat que la responsabilité des autorités ou d’un des autres acteurs visés à l’art. 48/5 n’est pas établie.