C.C.E., 21 mars 2013, n° 99 380

La prise en compte des attestations psychologiques

Abstract

Une attestation psychologique peut témoigner de la fragilité d’un(e) demandeur(euse) d’asile et constituer une preuve de sa souffrance et une indication quant à son origine. Il est normal qu’elle soit rédigée postérieurement aux faits, sur la base de la relation qui en est faite par l’intéressé(e). La faiblesse de l’instruction du dossier par le Commissaire général peut expliquer le manque de détails fournis par le demandeur. Le C.C.E. est un juge de plein contentieux. Même si la procédure est essentiellement écrite, il peut se fonder sur les déclarations faites à l’audience et être convaincu par des propos « empreints de sincérité ».