C.C.E., 15 mai 2012, n° 81368 et 6 juillet 2012, n° 84290

Transfert Dublin d’un demandeur d’asile afghan vers la Hongrie : le juge belge suspend mais n’annule pas

Abstract

Confronté à l’examen de la légalité d’une décision de transfert Dublin prise à l’encontre d’un ressortissant Afghan vers la Hongrie, le juge belge (chambres néerlandophones) suspend la décision en extrême urgence. Il tient compte du risque de refoulement en chaîne invoqué par le requérant et des rapports des ONG sur la situation des demandeurs d’asile en Hongrie. En revanche, après examen au fond, il décide de rejeter la requête en annulation.