C.C.E., 12 mars 2024, n° 303.102

Menace à l’ordre public et défaut de motivation : le C.C.E. impose une analyse individualisée en matière de regroupement familial

Abstract

Par un arrêt rendu le 12 mars 2024, le Conseil du contentieux des étrangers annule une décision de refus de séjour fondée sur le motif de l’ordre public. Il rappelle que l’invocation de ce motif exige une motivation circonstanciée, une évaluation actualisée du comportement personnel de l’intéressé, ainsi qu’une prise en compte effective de sa vie familiale.