C.J.U.E., 1er août 2025, S.A. et R.J., aff. C-97/24, EU:C:2025:269

Crises migratoires et respect des droits fondamentaux : la saturation des capacités d’accueil peut-elle justifier une atteinte à la dignité des migrants en Europe ?

Abstract

Dans l’arrêt S.A. et R.J. du 1^er août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné l’Irlande pour manquement à ses obligations en matière d’accueil des demandeurs d’asile. Elle a rappelé que, conformément à la directive « accueil », les États membres de l’Union doivent garantir en toutes circonstances un niveau de vie digne aux demandeurs, même en cas de crise migratoire. L’argument de force majeure invoqué par l’Irlande, fondé sur la saturation de ses structures d’hébergement après l’arrivée massive de personnes fuyant la guerre en Ukraine, a été rejeté. La Cour a affirmé que le régime dérogatoire prévu par la directive « accueil » ne dispense pas l’État d’accueil de l’obligation de couvrir les besoins essentiels des demandeurs de protection internationale.